Article premier

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
Amitié France-Bénin

Article 2

Cette association a pour but : Aide au Bénin, dans :

l. La scolarisation et l'alphabétisation
   (mise en œuvre de moyens pédagogiques et structurels)
ll. La culture
   (bibliothèque scolaire publique et populaire de la francophonie et de l'histoire béninoise)
lll. Le développement technique, économique…
    (pharmacie, informatique, ressources industrielles diverses)

Article 3

Le siège social est fixé à COURNONTERRAL 34660.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'administration.

Article 4

L'association se compose de personnes physiques :

— Membres fondateurs
— Membres d'honneur
— Membres bienfaiteurs
— Membres actifs ou adhérents

Article 5

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

Article 6

– Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ;
ils sont dispensés de cotisation.

– Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée (de
61 euros) et une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale.

– Sont membres actifs ou adhérents, ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation fixée chaque année par l'assemblée générale ordinaire. Pour l'année 2002, elle est fixée à 38 euros.

– Tous les membres sont bénévoles.

Article 7

La qualité de membre se perd par :

— la démission ;
— le décès ;
— la radiation prononcée par le Conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave ; l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8

Les ressources de l'association comprennent :

— les cotisations annuelles fixées par le bureau ;
— les subventions de l'État, des régions, des départements et des communes ;
— les subventions diverses, mécénat et sponsoring ;
— toutes ressources légales pour une association.

Article 9

L'association est dirigée par un Conseil d'administration composé au maximum de dix membres. Les membres fondateurs sont membres de droit avec voix délibérative.
Les membres élus par l'assemblée générale le sont pour quatre ans et sont rééligibles. Le Conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

— un Président ;
— un Vice-président ;
— un Secrétaire ;
— un Secrétaire adjoint ;
— un Trésorier ;
— un Trésorier adjoint.

L'assemblée générale se réserve le droit d'élire un ou plusieurs membres d'honneur.
En cas de vacance, le Conseil d'administration pourvoira provisoirement au remplacement des membres du bureau jusqu'à la prochaine assemblée générale.

Le Président représente l'association pour tous les actes de la vie civile ou administrative (ouverture de compte bancaire ou postal, signature de bail ou toute autre convention nécessaire à l'association). Il est à cet effet investi de tous les pouvoirs.
Il peut, avec autorisation du Conseil, ester en justice tant en demande qu'en défense.
Il ordonne les dépenses ; il peut conférer, sous réserve de l'approbation du Conseil d'administration, toute délégation de signature à toute personne de son choix pour toute mission qu'il détermine.

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.
Il rédige les procès-verbaux des réunions, des assemblées et, en général, de toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association, à l'exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l'article 5 de la loi du 1er janvier 1901 et les articles 6 et 31 du 16 août 1901.

Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tous paiements et reçoit sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l'association. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée générale qui approuve, s'il y a lieu, sa gestion.

Article 10

Le Conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les ans et chaque fois que les circonstances l'exigent, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Seuls les membres fondateurs d'une part, et les membres à jour de leur cotisation d'autre part, peuvent prendre part aux votes (assemblée générale, Conseil d'administration et bureau). Le Conseil peut admettre à ses séances - à titre consultatif - tous conseils, experts ou toutes autres personnes faisant partie ou non de l'association, comme il le jugera utile.
Toute personne présente devra être mentionnée aux procès-verbaux des séances auxquelles elle aura assisté. Un procès-verbal de délibération sera établi à l'issue de chaque Conseil et transmis dans les meilleurs délais aux membres le composant.

Article 11

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil d'administration tel que défini à l'article 9.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour ou, exceptionnellement, ayant été soumises au préalable au Président.
Les décisions ne pourront être prises que si le quorum est atteint.
Le quorum est fixé à un tiers des membres fondateurs et de ceux qui sont à jour de leur cotisation. Le vote par pouvoir est autorisé. Les pouvoirs sont comptabilisés comme présences pour la détermination du quorum. Chaque votant ne peut être porteur de plus de deux pouvoirs.
Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée générale statutaire ne peut se tenir. Dans ce cas, une assemblée générale extraordinaire sera convoquée à une date la plus rapprochée possible. Elle pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Article 12

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l'article 11.
L'assemblée générale doit être convoquée en session extraordinaire lorsqu'elle est appelée à statuer sur toutes modifications relatives aux statuts, ou lorsqu'elle doit prendre la décision de dissoudre l'association, de procéder à la dévolution du patrimoine associatif ou de réaliser une fusion avec une association ayant un même objet.

Article 13

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du16 août 1901.

Fait à Cournonterral, le 1er août 2001

Le Président                                                                               Le Trésorier